Conditions de vente

Dernière mise à jour : [22/05/2025]

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site Maison Biomera entre :

Maison Biomera

Micro-entreprise représentée par Nelson F.

Siège social : 01000 Bourg-en-Bresse, France

Email : clearlife@outlook.fr

(ci-après désigné “le Vendeur”)

et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site (ci-après désignée “le Client”).

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur, notamment des dispositifs anti-étouffement, disponibles à l’achat sur le site Clearlife.

2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.clearlife.fr (ou domaine réel), dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif précis. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, article 293 B du CGI – micro-entreprise).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le Client passe commande sur le site via le processus prévu à cet effet (panier, formulaire, paiement). Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.

Un email de confirmation sera envoyé une fois la commande validée.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site, via une plateforme de paiement sécurisée (Shopify Payments, PayPal, etc.).

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Le délai de livraison estimé est indiqué au moment de la commande.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.

En cas de colis perdu ou endommagé, le Client doit contacter le Vendeur dans les 7 jours suivant la livraison.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à : clearlife@outlook.fr

Le produit devra être retourné à l’état neuf, non utilisé, dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours maximum après réception du retour.

Exception : Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits ouverts ou utilisés.

8. Garantie légale

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions prévues aux articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation et des défauts cachés au sens des articles 1641 à 1649 du Code civil.

9. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit vendu. Le Client est seul responsable de l’usage qu’il fait des produits achetés.

10. Données personnelles

Les informations personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées dans le respect du RGPD et de la loi “Informatique et Libertés”. Pour plus de détails, voir la Politique de Confidentialité.

11. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.